Législation

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Message par Lucky » 21 Sep 2012, 12:32

Bonjour à tous

Cela fait quelques temps que je ne construit plus de fusée à eau, mais cela va peut être changer.

Nous avons pour projet de monter un "club", enfin plutôt une réunion de passionné où nous envisageons de créer des fusée à eau (pour peut être par la suite passer aux mini-fusée)

Le soucis, c'est que je ne connais pas vraiment la législation autour de ça : je sais qu'il n'existe pas de loi à proprement parlé sur les FAE et qu'il faut faire appel au bon sens pour les tir et la fabrication dans le cadre personnel, mais qu'en est il si on se regroupe ? Ce rassemblement serai limité aux seuls membres de mon école mais se ferai de manière extra-scolaire, dans ce cas y a il quelque chose de particulier à faire, principalement au niveau assurance ? Si ceux qui ont déjà rencontré ce soucis pouvaient éclairer ma lanterne, ça serai sympa !
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Re: Législation

Message par papyjo » 21 Sep 2012, 19:22

Salut Lucky et bonjour à tous
A ma connaissance, pas de réglementation en France, spécifique aux fusées à eau.
Tant que l'on continuera à ne pas avoir d'accident, je pense que l'on pourra profiter de ce vide juridique.
A nous d'être responsables
Cordialement
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Re: Législation

Message par Lucky » 22 Sep 2012, 14:16

Merci beaucoup pour la réponse. Ça confirme bien ce que je pensais.

Il va maintenant falloir convaincre que oui, c'est possible qu'une activité ne soit soumise à aucune législation ni rattachée à une quelconque fédération en France.
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Re: Législation

Message par papyjo » 22 Sep 2012, 14:36

L'activité OK.
- Mais l'occupation de l'espace aérien dans certaines zones (aérodrome entre autres)est soumise à réglementation.
- Le piétinement du regain dans le champ de l'agriculteur d'à coté n'est pas recommandé.
- L'impact d'une fusée sur le toit d'un véhicule etc...
Bon courage
Cordialement
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Re: Législation

Message par Lucky » 23 Sep 2012, 09:10

Pour l'espace aérien, on s'impose les même règles que les aéromodéliste (altitude plafond de 150m)

Pour le champ, c'est la première chose que j'ai précisé.

Pour le risque d'impact d'une fusée sur le toit d'un véhicule, je pense que nous allons le réduire en allant nous perdre dans la campagne normande, au moins au début.

C'est pas facile quand même avec tout les points qu'ils demande de préciser. Là j'en suis à essayer de définir un objectif précis car ça ne leur suffit pas d'essayer de faire voler une fusée avec juste de l'eau et de l'air sous pression, on me demande un planning précis, des objectifs chiffrés en altitude et possibilité d'expérience embarqué... Piouf!
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